Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19938
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : MESP0023718A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 2000, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Sorgente Sottana, captée à Rapaggio (Haute-Corse), et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/SOS/98.